Conseil municipal

Un dernier Conseil en passant…

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, j’ai donné ici un coup de projecteur sur un des sujets qui ont été traités.

Pour le ce mois de juin 2024, le focus sera sur : les conflits d’intérêt.

L’article 28 du Règlement intérieur du Conseil municipal, adopté en septembre 2020, édicte : « Les membres du Conseil municipal doivent signaler, au plus tard au début de leur examen, qu’ils ne peuvent participer aux débats et prendre part au vote des délibérations relatives aux affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataires. Ils devront quitter la salle du conseil lors des débats et du vote de ces délibérations ».

La première délibération du conseil de juin 2024 concernait l’attribution d’une subvention pour notre ville jumelle marocaine de Taroudant. Conformément au règlement, Saïd Aït-Ouaraz, maire-adjoint, a quitté la salle lors du débat et du vote de cette délibération dans la mesure où il est un membre éminent du Cercle Eugène-Delacroix, association d’élus franco-marocains qui était le véhicule de la subvention.

Un peu plus tard vint une délibération qui portait sur l’acquisition par la ville d’Antony d’une partie du terrain de l’US-Métro à la RATP. Le Maire présenta la délibération, notamment son caractère partiel et l’engagement de maintien du caractère sportif du terrain acquis. Ma collègue Irène Huard intervint et rappela le contexte de l’opération, en particulier le désengagement de la RATP de la promotion du sport vis-à-vis de son personnel du fait d’une politique de privatisation et de filialisation. Cette intervention a semblé déplaire à la Présidente du groupe « d’opposition » macroniste, Nadia Desbois puisqu’elle est alors intervenue, interpellant Irène Huard. J’ai été amené à prendre ensuite la parole et j’ai exposé ce qui suit :

« Je m’étonne que Mme Desbois s’exprime et soit présente ce soir sur cette délibération. En tant que membre du Conseil d’administration de la RATP, elle est évidemment en situation de conflit d’intérêt pour voter une délibération à laquelle la RATP est partie ».

L’intéressée n’a pas semblé prendre la mesure de cette infraction au Règlement et j’ai dû lui préciser : « Le Règlement prévoit que vous ne soyez pas là, c’est ce qu’a fait Saïd à l’instant… »

J’ajoute un commentaire. Le fait que Mme Desbois soit membre du Conseil d’administration de la RATP est public, elle en fait part volontiers à ses interlocuteurs, je n’ai donc pas de mérite à avoir relevé ce conflit d’intérêt. Mais elle pourrait, d’autres membres du Conseil municipal pourraient, être plus ou moins discrètement membres d’organismes extérieurs les plaçant dans ces situations. Il serait utile que chaque élu publie en début de mandat, et actualise ensuite, sa déclaration d’intérêt. La mienne est disponible ici.

Conseil municipal : focus sur…

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour le ce mois d’avril 2024, le focus sera sur : le budget.

La Loi impose aux communes de voter leur budget avant le 15 avril de chaque année. Ce vote doit intervenir après qu’ait eu lieu un débat d’orientation budgétaire deux mois auparavant. Le budget est traditionnellement considéré comme un sujet ardu et technique mais il est d’abord et surtout le reflet et l’outil de la politique de l’équipe municipale en charge des affaires. Il est bien sûr extrêmement rare que des conseillers minoritaires approuvent le budget dans son ensemble : le faire correspondrait à approuver formellement la politique de la majorité et donc, en allant jusqu’au bout de la logique, à demander à intégrer l’exécutif municipal !

Le budget comporte deux parties : le fonctionnement et les investissements. Chacune de ces deux parties comporte des ressources et supporte des dépenses.

Les ressources de fonctionnement sont schématiquement des subventions venant de l’Etat, des rentrées fiscales payées par les contribuables antoniens (la taxe foncière essentiellement désormais) et les produits des services municipaux payés par les usagers (restauration scolaire ou entrées de cinéma, par exemple). Les dépenses de fonctionnement comportent les charges de personnels (pour payer les agents communaux), les charges générales (pour chauffer les écoles, éclairer les voies publiques, des subventions aux associations, etc.) mais aussi les charges financières (le remboursement des emprunts éventuellement souscrits). Si le budget de fonctionnement comporte un excédent (c’est généralement le cas, un déficit de fonctionnement est interdit), cet excédent peut être transféré sur le budget d’investissement, c’est ce qu’on appelle l’autofinancement.

Les ressources d’investissement comportent donc cet autofinancement éventuel transféré du budget de fonctionnement, des subventions venant de l’Etat ou d’autres collectivités, le cas échéant des emprunts, des ventes… Les dépenses d’investissement recouvrent la rénovation des infrastructures communales, les grands travaux, éventuellement des acquisitions de terrains.

Voilà ce que j’ai exposé :

L’inflation, le bouleversement climatique, la crise énergétique, les tensions sur les matières premières et sur les céréales, les taux d’intérêt qui flambent… Pourtant, en 2024, Antony ne change pas vraiment son cap budgétaire. Le rapporteur vient de le dire : « C’est du classique ».

Côté ressources de fonctionnement, le même mix injuste usagers/contribuables, opportunément renforcé par des remboursements d’assurances que vous anticipez grâce au nouveau référentiel comptable.

Côté dépenses de fonctionnement, cependant, je tiens à saluer la cohérence des dépenses relatives aux ressources humaines : les efforts sont significatifs, pertinents et sur la voie de l’équité, et ils devraient favoriser l’attractivité de notre commune en tant qu’employeur. Mais les autres charges de gestion courante restent tranquillement au niveau de 2023 ou presque. Ainsi la subvention au CCAS plafonne, loin des besoins réels. Et sur les dépenses informatiques, par exemple, vous refusez d’équiper les salles municipales des quartiers du Wiki quand bien même des associations y organisent des ateliers informatiques : comprenne qui pourra !

Sur les ressources d’investissement, à côté de l’autofinancement dont vous êtes si fiers, vous vendez les bijoux de famille, les terrains d’AntonyPole, et vous comptez sur des subventions de la DSIL auxquelles vous reconnaissez ne pas croire beaucoup.

Enfin, le programme pharaonique de grands travaux à 45 millions qui perd ces jours-ci un des rares projets vraiment utile avec l’acquisition du stade de l’US Métro : je veux parler de la reconstruction de l’école Anatole-France, différée au-delà de 2026. Restent le futile bling-bling (l’inénarrable fosse de plongée !), le néfaste (AntonyPole avec l’éviction des entreprises pour construire des logements en zone bruyante et polluée), la fausse bonne idée (la rue Mounié que vous n’avez pas osé piétonniser). Même sur les projets quasi-consensuels, comme le virage écologique, vous bégayez, terminant d’installer des stores occultants dans les écoles après la canicule. En commission hier soir, vous disiez « à l’été », ce soir vous annoncez « en fin d’année ».

Donc, naturellement, nous voterons contre votre budget.

Il y a deux mois, j’avais mis en lumière l’absurdité écologique et économique de mettre sur les tables du Conseil municipal de l’eau embouteillée provenant d’Arcachon. J’ai renouvelé ma demande de carafe d’eau du robinet il y a deux semaines en commission. Est-ce que ces démarches ont été étudiées ? Peut-être… 

En tout cas, au Conseil municipal, si les élus ont toujours droit à de l’eau minérale, ce n’est désormais plus que dans la limite d’une bouteille de Thonon en verre de 75 cL pour deux conseillers. 

Mais, dans le même temps, en commission extra-municipale, c’est-à-dire avec des responsables associatifs et des agents des services communaux, ils doivent se contenter d’une simple eau de source en bouteille plastique de 50 cL. 

Soit, comme aurait dit Audiard, les manières y gagneront ce que l’écologie perdra.

Pour se désaltérer avec de l’eau potable du réseau, il faut soit rester chez soi, soit apporter sa gourde. Nous sommes quelques-uns à agir ainsi… 

Conseil municipal : focus sur… (8)

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour le ce mois de février 2024, le focus sera sur : le rapport annuel sur le développement durable.

En ce début d’année, le Conseil municipal examine des rapports, préparés par l’exécutif municipal, sur la certains aspects transversaux de la politique locale : égalité femmes-hommes, orientations budgétaires, développement durable. Ces rapports sont en principe examinés d’abord en commission avant d’être commentés en séance publique du Conseil. Pour ce Conseil, la moitié des points à l’ordre du jour n’avait pas été examinée lors d’une commission.

Voilà ce que j’ai exposé :

Nous regrettons que ce rapport n’ait pas été présenté à la commission du développement durable. C’est fort dommage.

S’agissait d’un rapport sur l’année 2023, il est naturellement bâti sur le passé et orienté vers l’avenir.

Cependant votre regard sur le passé n’est pas honnête. Vous vous gargarisez de formules toutes faites comme « Depuis des années… », vous mettez en avant votre supposée « détermination » et votre prétendue « ambition ». Mais vous avez une mémoire bien peu fidèle. Je me souviens de vos achats de véhicules dans les années 2010 et de vos réponses d’alors, Monsieur le maire, quand nous vous demandions la nature du carburant ; vous nous aviez répondu : « Le diesel le plus pur » ! S’agissant de la désimperméabilisation de l’espace public, vous aviez également prononcé : « Des inondations, il y en a à Paris, il n’y en a pas à Antony ». Quand nous vous faisions remarquer la possibilité d’installer des LED pour l’éclairage urbain, vous tergiversiez : « c’est trop tôt, il est urgent d’attendre ». Et je ne parle pas de la géothermie, vous avez récemment reconnu votre retard, votre conversion est actée mais elle est trop récente pour apparaitre dans ce rapport, même dans le chapitre Orientations futures !...

Alors, en 2023, vous avez agi, vous avez enfin agi. Avec retard, avec timidité et sans cohérence, cela a été souligné, mais vous avez agi. Vous avez aussi regardé les autres agir : le Département, le Territoire. Vous présentez presque comme vôtres les travaux sur les collèges et le bassin de rétention du 92 ainsi que la collecte sélective des déchets de Vallée Sud Grand Paris.

Je ne vais pas commenter chacune des 32 pages de ce document, nous aurions pu le faire en commission, mais je me sens dans l’obligation de mettre certains points en évidence.

Vous avez plusieurs RER de retard, ne serait-ce que sur ces bouteilles d’eau minérale venant d’Arcachon sur nos tables : à Sceaux, il y a une carafe d’eau du robinet par 2 élus et ce depuis 10 ans. Vous mettez en avant votre plan canicule mais l’été dernier la quasi-totalité des espaces rafraichis conseillés aux seniors étaient fermés du 14 juillet au 15 aout (que ce soit Vasarely ou Le Sélect). Vous faites figurer un chapitre Résilience locale qui mentionne un plan communal de sauvegarde qui n’existe qu’en projet depuis plus d’un an et dont la publication par arrêté reste à l’horizon – en ce sens que ça s’éloigne au fur et à mesure que l’on s’avance… Vous vous félicitez d’avoir végétalisé deux cours d’école, quelle célérité ! Mais à l’école toujours pas d’alternative végétarienne malgré les demandes des parents d’élèves et l’impact de l’alimentation carnée sur le rejet des gaz à effet de serre. Vous ne faites rien ou si peu sur les publicités lumineuses nocturnes. Mais vous aimez parsemer vos textes de mots-clés qui fleurent bon l’écologie : micro-forêt, trame verte, plan de mobilité active… Sur ces sujets, on peut dire que vous avancez avec précaution. Des forêts urbaines qui ont la largeur de cette pièce, des trames vertes encore plus minces, un réseau capillaire des bus certes amélioré sur les itinéraires mais avec des fréquences quasi-dissuasives !

Enfin, la cohérence manque à l’appel. En centre-ville, vous supprimez la bande cyclable de la rue Mounié qui figure pourtant au schéma directeur de même nom. Vous réaménagez cette rue sans envisager sérieusement ses relations avec les autres voies que sont la RD920, la rue Jean-Moulin, l’avenue Gabriel-Péri… Sur Antonypole, vous reniez votre propre objectif de limitation des trajets domicile-travail du PADD en créant un quartier dortoir avec presque uniquement des logements. Vous êtes tout fier de vos budgets dits « participatifs » au point de lister parmi les lauréats des années précédentes des projets enterrés, mais vous ne vous emparez pas de généraliser ceux qui vous sont proposés et consacrés à chaque édition.

Vraiment, dans ce rapport, vous vous payez de belles phrases, de beaux graphiques et de grosses dépenses, nous aurions aimé y trouver la preuve de vos actions résolues mais c’est peine perdue.

Le Maire a répondu que je disais n’importe quoi. Je maintiens chaque mot.

Le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit la possibilité de créer une mission d’information sur des sujets d’intérêt communal. L’article 33 mentionne que la demande doit être signée par 9 conseillers municipaux. Par le passé, les différents groupes d’opposition, qui comptent au total 11 élus, ont demandé et obtenu la création de missions d’information sur la sécurité publique, le logement social et la politique de la ville, à chaque fois sur l’initiative du groupe Antony Terre Citoyenne.

A la fin de 2023, ATC a proposé aux trois autres groupes minoritaires la création d’une mission d’information sur la santé. Le texte ci-dessous leur a ainsi été proposé :

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de l'article 33 du règlement intérieur du Conseil Municipal, les conseillères et conseillers municipaux soussignés demandent la création d’une mission d’information et d’évaluation sur les besoins de santé des Antoniens et l’offre existante, en matière de professionnels et de structure de soins et de prévention, ainsi que les moyens et actions de la ville dans ce domaine.  Cette analyse pourra s’appuyer sur les données disponibles auprès des services de la ville, du CCAS, du conseil local de santé mentale, de l’ARS, de l’URPS, des établissements scolaires, de la PMI, etc.

Voici les domaines que nous souhaitons aborder lors de cette mission : 

• Diagnostic des besoins de soins et de prévention sur le territoire communal, relativement aux différents publics : petite enfance et enfance, adolescents, adultes, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, publics en situation de précarité, femmes, personnes en situation de souffrance psychique, personnes en situation de handicap, etc.

• Etat des lieux de l’offre de soin sur Antony et les territoires proches : services, établissements  et professionnels de santé, nombre, type et spécialités, projets de santé des établissements, volume d'activité, conditions d'accès (pratiques et financières), répartition selon les quartiers, démographie médicale et perspectives d'évolution ;

• Activité des instances de coordination de santé intervenant sur le territoire communal le cas échéant : conseil local de santé mentale, conseil territorial de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, etc.

• Focus sur les actions relatives à la santé dans le cadre de la politique de la ville ;

• Prévention et hygiène : quels besoins, quelles actions, quels résultats ? (vaccinations, lutte contre les animaux nuisibles, lutte contre l'alcoolisme et les autres toxicomanies, lutte contre les infections transmissibles, éducation à la santé et à l'hygiène à l'école, à destination de la population, à destination du personnel communal...).

Dans l’attente de la mise à l’ordre du jour de ce point lors du prochain conseil municipal, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations républicaines.

Le groupe « gouvernemental » Antony en mouvement a rapidement donné son accord pour signer cette demande, proposant quelques modifications mineures qui ont semblé pertinentes.

Le groupe Paix pour le vivant a subordonné sa signature à la suppression de la notion de « lutte contre les animaux nuisibles » et à son remplacement par une référence à une « approche holistique en matière de santé et d’environnement ». Cette exigence a été acceptée même si elle n’a pas été comprise par tous.

Une conseillère municipale ATC, Isabelle Rémy-Largeau, qui avait donné par deux fois son accord au texte initial, a demandé ensuite la suppression de la référence à la « lutte contre l’alcoolisme ». Là encore, cette exigence a été satisfaite.

Le groupe Antony Ensemble n’a pas daigné répondre à notre demande.

Puisque le nombre de signataires n’atteignait que 8, cette mission d’information sur la santé n’aura donc pas lieu. Pas parce que le Maire se désintéresse de la santé des habitants, pas parce qu’il ne veut pas de débats à ce sujet. Parce que parmi les conseillers minoritaires, certains ont souhaité faire la preuve de leur pouvoir de blocage, de leur capacité de nuisance.

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de décembre 2023, le focus sera sur : la solidarité avec les villes jumelles.

L’ordre du jour du Conseil appelait l’attribution de deux subventions exceptionnelles : l’une de 50 000 € pour Sdérot, ville israélienne jumelée avec Antony et l’autre de 20 000 € pour les victimes civiles de la bande de Gaza ; j’ai exposé ce qui suit.

Nous sommes évidemment favorables à l’octroi d’une subvention à notre ville jumelle de Sdérot, durement touchée par l’attaque meurtrière du 7 octobre. Nous sommes en accord avec son montant qui est à la hauteur de ce que nous avons fait il y a peu pour Taroudant. Nous sommes aussi favorables à l’octroi d’une aide aux populations civiles de Gaza touchées par les bombardements massifs de ces dernières semaines et isolées du reste du monde par le blocus israélien depuis juin 2007.

En revanche, nous regrettons que vous ayez limité l’aide à Gaza à moins de la moitié de l’aide apportée à Sdérot. Ce faisant, vous semblez penser qu’une vie ne vaut pas toujours une vie et vous aidez une ville de 20 000 habitants d’un état riche d’un PIB de plus de 50 000 dollars par habitant davantage qu’une communauté de 2 millions d’habitants au PIB dix fois moins élevé.

Bien sûr Sdérot est notre ville jumelle et Gaza ne l’est pas. Certes. Mains nous vous avons justement demandé depuis longtemps et encore tout récemment lors du séisme de Taroudant, d’établir un jumelage avec une ville palestinienne. Je renouvelle ce soir cette demande en vous proposant la ville de Tulkarem, au nord de la Cisjordanie.

Enfin, je vous rappelle qu’il y a deux mois, vous étiez favorable à l’ouverture de la commission extra-municipale des jumelages aux groupes minoritaires de notre assemblée, mais l’ordre du jour de ce soir est muet à ce sujet.

La délibération sur la subvention à Sdérot a été votée à l’unanimité. Celle sur la subvention aux populations civiles de Gaza a été votée à l’unanimité moins un vote contre émis par un des conseillers municipaux du groupe majoritaire, M. Aviel Bensabat.

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de septembre 2023, le focus sera sur : le respect des minorités.

L’ordre du jour du Conseil appelait la désignation au scrutin secret d’une conseillère municipale pour siéger au Conseil de territoire Vallée Sud Grand Paris, suite au décès de Rosa Dumoulin. La ville d’Antony y est représentée par 13 conseillers, élus lors de l’installation du Conseil municipal en 2020 : 11 de ces conseillers sont issus de la majorité municipale et deux des minorités (David Mauger pour le groupe Antony Terre Citoyenne et Maroun Hobeika pour le groupe Antony ensemble).

Se sont présentées : Anne Fauret pour le groupe majoritaire Antony avec vous et Agnès Chabot pour le groupe Antony en mouvement.

Les résultats ont été : 49 présents et représentés, 44 votants, 37 voix pour Anne Fauret (élue), 6 voix pour Agnès Chabot, 1 vote blanc.

Avant le vote, la présidente du groupe Antony en mouvement Nadia Desbois avait appelé solennellement l’ensemble du Conseil municipal à voter pour Agnès Chabot, puisque, selon elle, son groupe était le seul à ne pas être représenté au Conseil de territoire. Après le vote, elle a regretté qu’Agnès Chabot n’ait pas bénéficié au moins des votes des élus Antony Terre Citoyenne.

De fait, la question se posait. D’une part, ATC ne présentait pas de candidat à cette élection puisque nous sommes déjà représentés par David au Conseil de territoire et que l’équilibre politique de cette assemblée ne pouvait pas être modifié par la désignation d’un seul nouveau membre. D’autre part, dans notre programme municipal de 2020, nous nous étions engagés, au cas où nous aurions été majoritaires, à respecter les droits des minorités (par exemple en leur laissant la vice-présidence de la commission des finances). Enfin, Agnès Chabot a montré sur le début de ce mandat des attitudes nuancées en matière sociale et même des positions progressistes en matière sociétale, notamment sur la défense de la laïcité.

Ce vote peut toutefois être éclairé par au moins deux éléments. Au début du mandat, le groupe Antony en mouvement a fait le choix d’une alliance avec Antony ensemble (droite dure) pour obtenir un poste à la commission d’appel d’offres, sans être alors gêné par l’élimination d’une sensibilité politique minoritaire, à savoir la gauche. Par ailleurs, depuis trois ans, on n’a pas vu de conseillers municipaux macronistes antoniens sur les bancs du public au Conseil de territoire, ni aux visioconférences des commissions territoriales. Cet intérêt soudain pour les questions intercommunales était-il autre chose que conjoncturel ?

Précision : j’ai participé au vote.

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de juin 2023, le focus sera sur : la gratuité des médiathèques.

L’ordre du jour du Conseil appelait la validation des études d’avant-projet définitif de la future médiathèque du quartier Jean-Zay. Après une intervention d’Irène Huard sur le projet lui-même, j’ai pris la parole sur la nécessité de mettre en œuvre dès maintenant la gratuité totale des médiathèques communales ; j’ai exposé ce qui suit.

" Voilà un projet ambitieux, éco-responsable, actuel, bref : enthousiasmant à la fois aux plans culturel et architectural !

Je veux saluer ce soir les études et concertations qui ont eu lieu, j’en suis témoin, j’en ai même été un peu acteur au Conseil des séniors. Elles ont abouti à ce programme de 2021. Il n’est certes pas parfait : comme l’a souligné à l’instant Irène Huard, il oublie presque l’existence de la « petite » médiathèque Arthur-Rimbaud et ses horaires d’ouverture étriqués. Mais il donne une base solide pour le dossier technique. Vous nous avez aussi transmis un codicille de mars 2023 qui prétend « synthétiser » le document d’origine. Et autant l’absence de gratuité des médiathèques actuelles est justement critiquée dans le programme, autant ce point disparait subrepticement de la synthèse.

 Quand on vous interroge, M. le Maire ou Mme Rolland, à ce sujet, vous rivalisez de faux-fuyants : « on verra », « peut-être », « c’est possible qu’on instaure la gratuité plus tard », « on réfléchit », « on attend l’inauguration ou un autre évènement ». Un autre évènement, on se demande bien lequel ? Mais si, bien sûr : les prochaines élections !

Pourtant le caractère payant des médiathèques est un véritable boulet :

• C’est tout d’abord un boulet d’image. Il y a en France une tendance lourde à la suppression des frais d’inscription dans les médiathèques. L’autre soir, en commission, Eric Arjona annonçait 39% de médiathèques gratuites, il a juste omis de mentionner que ces 39% c’était en 2017, nous devons être maintenant bien au-delà. Allons-nous être la dernière médiathèque payante d’Ile-de-France ? Astérix… C’est d’autant plus absurde que les médiathèques qui ont servi de références dans le projet, c’est-à-dire Toronto et Stockholm, sont gratuites. Le caractère payant nous place aussi en contradiction avec le manifeste de l’UNESCO et avec une délibération de l’Association des bibliothécaires de France.
• Le payant, c’est aussi un boulet pour la fréquentation. Les études conduites par cette même Association des bibliothécaires de France montrent une augmentation de la fréquentation après instauration de la gratuité d’au moins 5% et jusqu’à 30 à 40%.
• Le payant c’est aussi un boulet de lisibilité : vos grilles tarifaires enferment, elles sont compliquées, elles sont laides et repoussantes. Faites simple et beau, faites gratuit !
• Le payant enfin, pour parler votre langage, c’est un boulet financier. Vous faites payer pour le plaisir de faire payer, pas pour l’argent : le paiement du prêt ne couvre que 2% du budget de la médiathèque et la gratuité vous épargnerait un cout de gestion de plusieurs milliers d’euros par an…

Alors, ce soir, faites un geste fort à la hauteur de ce bel équipement : annoncez la gratuité totale de nos deux médiathèques pour l’an prochain et laissez votre nom dans l’histoire !"

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois d’avril 2023, le focus sera sur : la solidarité de groupe.

La plupart du temps, chaque conseiller municipal vote comme l’ensemble de son groupe. On appelle parfois aussi cela la discipline de vote. En pratique, les membres de chaque groupe municipal étudient ensemble avant le Conseil les projets de délibérations et adoptent une position commune. Parfois, par manque de temps dans la préparation (les dossiers ne sont transmis par le maire aux conseillers municipaux des minorités que 5 jours avant la réunion du Conseil), il arrive qu’ils déterminent seulement lequel d’entre eux interviendra au Conseil et éventuellement le sens du vote. Mais tout ne se passe pas forcément aussi facilement.

Ainsi, sur la délibération relative à l’augmentation des taxes communales, j’étais chargé de porter la parole de mon groupe. J’avais préparé l’intervention suivante, en faveur de cette augmentation :

« Bien sûr, les taxes locales sont injustes : établies sur des bases parfois obsolètes, ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus, sans caractère progressif… Mais la situation financière que vous avez créée avec le maintien de dépenses inutiles come la vidéosurveillance ou l’acquisition du pavillon du Dr Vasarely, ou pas urgentes, comme le parking de l’hôtel de ville, doit amener une augmentation des ressources. Et nous préférons que ces ressources viennent de l’impôt, consenti ici par la représentation communale selon le principe républicain, que par l’augmentation des tarifs des services, a fortiori quand elle accable autant et même proportionnellement plus les plus fragiles que les plus aisés. »

Mais, au tout début du Conseil, mes collègues m’informent qu’après réflexion, ils sont favorables à une abstention. Cela me gêne un peu mais pas suffisamment pour rompre cette solidarité de groupe. Je me retrouve donc amené à remanier rapidement mon intervention pendant les autres délibérations et, le moment venu, je prononce à peu près (à vérifier sur l’enregistrement vidéo) : 

« Les taxes locales sont injustes : établies sur des bases parfois obsolètes, ne tenant pas compte de l’ensemble des revenus, sans caractère progressif… La situation financière que vous avez créée avec le maintien de dépenses inutiles come la vidéosurveillance ou l’acquisition du pavillon du Dr Vasarely, ou pas urgentes, comme le parking de l’hôtel de ville, justifie à vos yeux une augmentation des ressources. Nous aurions préféré que ces ressources viennent de l’impôt, consenti ici par la représentation communale selon le principe républicain, s’il n’y avait pas eu l’augmentation des tarifs des services, a fortiori quand elle accable autant et même proportionnellement plus les plus fragiles que les plus aisés. Ces taxes sont un outil pour exécuter un budget que nous n’approuvons pas, nous voterons contre » !

Le maire voit de suite l’incohérence, mes collègues sont surpris également, David prend la parole pour confirmer le sens du vote avec une explication plus logique mais j’apparais certainement comme un amateur incompétent portant des arguments irrationnels. Du coup, déstabilisé par ce couac, je me limite pour la suite du Conseil à des interventions fades et très courtes, même sur des sujets qui me tenaient à cœur et pour lesquels j’avais préparé une prise de parole plus dense…

Cela ne se reproduira pas.

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de février 2023, le focus sera sur : le budget participatif.

En 2019, la ville d’Antony  a créé un budget participatif qui permet aux habitants de proposer des investissements d’intérêt général. Une délibération a eu lieu sur l’édition 2023, je suis intervenu à ce sujet et j’ai exposé ce qui suit.

« A Antony Terre Citoyenne, nous sommes attachés à l’idée du budget participatif. Plusieurs d’entre nous ont participé aux précédentes éditions et ont vu certains de leurs projets retenus par le vote populaire et d’autres, comme l’affichage de la devise de la République sur ce bâtiment, retoqués par la commission de censure – pardon – de présélection.  Nous avons vu au fil des ans quelques évolutions. Cette année, on note un changement de système de vote avec la suppression des votes contre un projet, mais, corrélativement, l’apparition d’un veto des riverains.

On touche ici à la limite de l’exercice, la navigation entre deux modes de participation citoyenne à la vie publique : une participation proactive, force de proposition et une participation réactive, pouvant s’opposer à des projets jugés inadaptés. Je me garderai bien de jeter l’opprobre sur l’une ou l’autre, je pratique les deux. Mais enfin, il faudra bien à un moment donné déterminer comment l’avis des riverains sera recueilli. Hier soir à la commission, j’ai appris que les riverains de la rue où j’habite étaient contre un projet d’aménagement de la voirie. Pourtant, on ne m’a jamais demandé mon avis à ce propos… Il faudra donc trouver un moyen de confronter les projets retenus à l’avis du voisinage en prenant en compte tous les avis et pas seulement les rejets spontanés : un conseil de quartier par exemple ? Il faudra aussi garder à l’esprit que la rue, pas plus que le parc Heller par exemple, n’appartient pas seulement à ses riverains mais aussi à ceux qui y passent et convoquer la notion d’intérêt général. Dans cette optique, nous pensons que le budget participatif ne devrait pas concerner les travaux de voirie ou de sécurité, ceux-ci devant rester d’initiative de la mairie.

Pour nous, le budget participatif devrait être un démonstrateur de faisabilité d’idées nouvelles que la mairie s’approprierait ensuite en les déployant largement si cela apparaissait pertinent. Je pense par exemple à un de mes sujets favoris, les toilettes publiques : retenues lors de la première édition du budget participatif, elles n’ont été concrétisées qu’en un seul édicule au parc Heller. Heureusement qu’entre temps la RATP ait été à l’écoute de ses usagers et qu’elle ait, elle, compris le besoin !...»

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de décembre 2022, le focus sera sur : les crématoriums en Ile-de-France.

Le Conseil municipal avait en effet à prendre connaissance du rapport d’activité 2021 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep). Je suis intervenu à ce sujet et j’ai exposé ce qui suit.

« En France en 2020, 40% des décès sont suivis d'une crémation. Pour répondre à cette demande de plus en plus marquée, nous avons sur le territoire du Sifurep cinq crématoriums (Arcueil, Nanterre, Clamart, Champigny/Marne, Montfermeil), ils ont réalisé à eux cinq 8902 crémations en 2021 soit 1780 par site en moyenne (de 1470 à Montfermeil jusqu'à 2229 à Clamart) ; cela fait quand même 6 crémations par jour ouvrable, ce qui ne permet pas toujours de réaliser des cérémonies parfaitement dignes. Ces données sont à comparer aux statistiques nationales (1346 crémations par site) : même le moins actif de nos 5 crématoriums dépasse largement la moyenne nationale. Si on regarde non plus l'activité mais le potentiel, les chiffres sont encore plus parlants : il y a en France environ 200 crématoriums, soit 1 pour 330.000 habitants mais sur le territoire du Sifurep seulement 5 crématoriums pour 4,7 millions d'habitants soit 934.000 habitants par crématorium, 3 fois moins que la moyenne nationale. 

Il est donc nécessaire de développer l'offre en crématoriums en petite couronne (la demande est là, les prix sont inférieurs à l'inhumation). Il faut le faire harmonieusement (il y a des besoins sur les trois départements de la petite couronne) mais les Hauts-de-Seine comportent les deux crématoriums les plus actifs du Sifurep. Certains d’entre nous ont été confrontés aux cérémonies de crémations à Clamart ou à Arcueil ou aux Ulis. Mais un crématorium sur le secteur (Antony, Fresnes, Chatenay...) semble évidemment nécessaire.  Je pense que nos déléguées au Sifurep (Christiane ENAME et Isabelle ROLLAND) pourraient saisir sa commission des équipements funéraires ».

Le Maire a répondu qu’en tout cas, il n’y aurait pas de crématorium à Antony, la place manquant.

Récemment désigné à nouveau conseiller municipal, j’ai participé hier, 8 ans après la fin de mon précédent mandat, à une des commissions municipales chargée de préparer le Conseil, celle de la culture, du sport, de l’animation et de la vie associative.

Je n’écrirai rien du fond des dossiers abordés, ce type de structure étant, par nature, situé en amont des décisions définitives qui seront prises en Conseil municipal. Mais je peux révéler quelques aspects formels du fonctionnement de cette instance.

Un mot sur la composition : quatre élus de la majorité, dont trois en charge d’un des secteurs relatifs à la commission (maire-adjoint ou conseiller municipal délégué) , assistés de quatre fonctionnaires des services communaux concernés et quatre conseillers municipaux d’opposition issus de deux des trois groupes minoritaires.

Durant une heure et demie, chacun des quatre secteurs concernés expose l’actualité de son domaine et présente les délibérations qui seront mises à l’ordre du jour du Conseil municipal. La méthode est très différente selon le secteur concerné. Sur le sport, chaque membre de la commission a reçu deux jours avant la réunion un courriel avec un dossier comportant notamment les projets de délibérations, il a donc pu étudier ces documents avant de siéger. En revanche, sur les trois autres secteurs, la qualité de l’information de la commission est bien moins élevée. Sur la vie associative, les membres de la commission n’ont droit qu’à la projection d’une présentation informatique, qui, hélas, n’est pas dépourvue d’erreurs de calcul ! Le secteur de l’animation et celui de la culture distribuent chacun en séance un document : une simple liste d’évènements pour les animations, les tarifs envisagés étant présentés oralement ; un document plus complet pour la culture.  Dans les quatre cas, les élus d’opposition posent des questions, font des remarques et des propositions, auxquelles les élus et fonctionnaires concernés répondent : selon le cas de façon précise et complète mais aussi parfois par des échappatoires du style « on y réfléchit ».

Curieusement, c’était déjà exactement la même chose en 2013…

Le 3 décembre 2020 le conseil municipal d’Antony s’est réuni à Vasarely à huis clos mais retransmis sur Internet. Voici les impressions parfaitement subjectives que j’en retire : les nymphes de la démocratie et de l’intelligence ont été invoquées à plusieurs reprises mais elles se sont bien gardées d’apparaitre…

La démocratie a été en effet fort malmenée et par Jean-Yves Sénant en premier lieu. Ayant reçu du Conseil municipal d’Erevan, qui chapeaute notre ville jumelle arménienne, une lettre du 20 octobre destinée par ses auteurs aux conseillers municipaux d’Antony, il a omis d’en faire part aux élus des minorités qui l’ont donc découverte le 27 novembre dans les documents préparatoires du Conseil. Plus d’un mois plus tard ! La démocratie passera, comme le café…

Stéphanie Schlienger, qui s’était déjà illustrée il y a peu à contretemps au Conseil de territoire, a confirmé, et ses difficultés à gérer un calendrier, et son mépris de la démocratie représentative : interpellée par l’opposition sur le fait qu’une des mesures qu’elle présentait au vote du conseil municipal apparaissait déjà comme actée dans Vivre à Antony diffusé depuis une semaine, elle n’a pas songé à expliquer sa bourde mais l’a revendiquée au contraire de façon agressive !

Dans le même genre, l’adjoint chargé de la prévention, plutôt que d’argumenter en réponse aux critiques des conseillers d’opposition sur le rapport coût/efficacité de la vidéosurveillance, s’est contenté d’une sortie définitive : « on ne vous confiera jamais la sécurité des Antoniens ». Mais qui est ce « on » ? Si c’est un « on » de majesté, il est évident que M. Aït-Ouaraz ne peut pas « confier » la délégation qu’il a reçue du Maire à quiconque : il doit l’assumer. Mais si ce « on » représente les électeurs antoniens, alors le « jamais » est de trop, il serait prudent de ne pas insulter l’avenir…

L’adjoint aux finances, Pierre Médan, se distingua par deux réparties. Il crut nécessaire de manifester son irritation face à la longueur des débats sur les décisions d’intersessions ; quel dommage qu’il ait lui-même, aussitôt après, fait perdre un temps conséquent à l’assemblée communale parce que son Powerpoint ne démarrait pas. Il fut un temps où, pour enseigner en Sorbonne, on devait maitriser son propos sans support… Plus tard, interrogé par Isabelle Lajeunie, il n’a pas trouvé de meilleure réponse que : « c’est une question tellement bête ». Dévaloriser ses interlocuteurs est effectivement plus rapide que des explications mais c’est moins respectueux de la démocratie.

« Antony, ville intelligente » fut le second leitmotiv de ce Conseil. Leitmotiv contrasté, voire négatif, puisque nous en étions alors aux premiers jours de la cyber-attaque qui paralyse aujourd’hui encore, un mois après, les systèmes informatiques de la mairie !

Parlant de carte scolaire, l’adjointe à l’éducation dut ainsi reconnaitre que la dite carte était tenue à la main en l’absence de logiciel adapté.

On tenta aussi de débattre d’une « solution intégrée de sécurité urbaine » mais sans parvenir à déterminer s’il s’agissait d’horodateurs communicants, de jalonnement dynamique de stationnement ou de vidéosurveillance à reconnaissance faciale ; la réponse apportée en séance fut que le Conseil municipal n’était pas compétent puisque cela relevait des pouvoirs de police du Maire ! Circulez, y a rien à voir ! L’adjoint à la prévention se félicita toutefois des « performances » de la vidéosurveillance avec un taux d’élucidation « assez important », sans daigner fournir des données plus précises, et il se garda bien d’insister sur le fait que, ce bijou qui comporte une caméra pour 60 Antoniens n’empêche ni les morts par délinquance routière (Cf le drame de La Fontaine le 17 juillet dernier) ni les agressions (Cf l’attaque au couteau de Guillebaud le 12 décembre).

La démocratie plus l’intelligence c’est la responsabilité politique. Ce jour-là, elles ont manqué.