Jean-Didier Berger

Le 19 janvier a eu lieu à Sceaux la première réunion du Conseil de territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) de l’année 2023. Le point n°3 de l’ordre du jour était « Information relative à l'état des indemnités perçues par les élus territoriaux ». Que croyez-vous qu’il advint ? Le Président Jean-Didier Berger annonça d’emblée que ce point n’appelait aucun vote ni aucun débat et passa aussitôt au point n°4…

Il semble que les conseillers territoriaux avaient dans leur dossier l’information sur leurs indemnités ; en tout cas les citoyens présents n’en surent rien. Pourquoi ? S’agissait-il de cacher la rémunération des conseillers territoriaux de base ? Ou bien celles, peut-être plus conséquentes, des membres du bureau (président et vice-présidents), par ailleurs tous titulaires d’autres mandats indemnisés ?

Espérant en avoir le cœur net, je me connecte sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Et, là, les surprises abondent.

• Un vice-président de VSGP n’a pas de déclarations publiées : un maire-adjoint, ce qui est légal puisqu’il n’y est pas soumis, sa commune comportant moins de 100.000 habitants.
• Les déclarations publiées pour les autres membres du bureau de VSGP datent de 2020, après les élections municipales, certaines ont été actualisées dans le courant de 2021. Par construction, seules les déclarations actualisées en 2021 sont complètes pour l’année 2020, aucune déclaration ne peut comporter de données couvrant toute l’année 2021.
• Sur la base  de ces déclarations pas complètement actualisées (2020) :

• Certains vice-présidents ne déclarent aucune indemnité de VSGP. Pour les autres le montant des indemnités va de 6 864 € par an à 17 440 € par an. Sans doute un effet du plafonnement des indemnités des élus locaux à 8 730,06 € mensuels…
• Des élus cumulent des indemnités de VSGP et des indemnités ou des jetons de présence de la part de structures dépendant directement de VSGP (VSGP-Aménagement, VSGP-Développement) ou d’organismes d’habitat social ou de syndicats intercommunaux variés (traitement d’ordures ménagères, cimetière intercommunal...).
• La plupart des élus cumulent des indemnités de VSGP non seulement avec celles qu’ils perçoivent logiquement en tant que maire ou maire-adjoint de leur ville (un des vice-présidents ne déclare pas d’indemnités comme maire de sa commune), mais aussi comme conseiller régional, départemental ou métropolitain.
• Certains élus de VSGP ont (ou ont eu au moins jusqu’en 2020) des rémunérations professionnelles (dans des organismes publics ou parapublics : INRAE, Renater, Hôpitaux de Paris, France-Télévision, La Poste, département des Hauts-de-Seine) ou politiques (en tant que délégué général d’un parti politique), ce qui laisse donc supposer qu’ils n’exercent pas ou n’exerçaient à l’époque pas leur(s) mandat(s) à temps plein.
• On constate aussi que certains élus de VSGP ont des participations dans des sociétés privées et en touchent parfois des dividendes. Parmi ces sociétés figurent des banques et des sociétés de services aux collectivités (assainissement, restauration scolaire…) : les élus en question ne devraient donc pas prendre part aux votes de décisions de VSGP relatives à ces sociétés (emprunts auprès de ces banques, délégation de service public aux sociétés de services par exemple). J’avoue ne pas avoir vérifié si c’était effectivement le cas.
• Enfin, à titre infiniment plus anecdotique, j’ai vu qu’un vice-président de VSGP s’intéressait tellement peu à ses indemnités qu’il avait indiqué pour certaines d’entre elles seulement des « ordres de grandeur avec une marge d'erreur de 5% » parce qu’il n’avait pas pu consulter ou retrouver ses fiches de paie !

Tous ces éléments sont facilement retrouvables, avec les montants, sur le site de la HATVP.

En faisant ainsi le choix de ne pas exposer publiquement en toute transparence des données précises et actuelles ainsi que des explications, Jean-Didier Berger laisse le doute s’installer et d’aucuns imaginent maintenant un Conseil de territoire dirigé par des cumulards dorés sur tranche.  La voie ouverte aux populismes.

Article modifié le 1er février 2023 (cas d'un vice-président initialement omis).

Avez-vous vu la vidéo sur le futur aménagement du quartier Jean-Zay ? C’est effectivement dispensable mais si vous avez un peu de temps à perdre il y a quelques passages savoureux.

Bien sûr, tout n’est pas risible. Cela débute même par une intervention de Jean-Yves Sénant expliquant que le quartier Jean-Zay s’appelle ainsi parce qu’il remplace la résidence universitaire Jean-Zay… On sent le vent de l’Histoire nous traverser : avoir un maire aussi brillant, quelle chance ! Evidemment, on aurait pu imaginer qu’il rappelle que Jean Zay, ministre radical de l’Education nationale du Front populaire, a été assassiné par la Milice en 1944 parce que juif. Mais fi de ces détails, Jean-Yves Sénant n’est pas un homme du passé ! D’ailleurs, il chérit tellement l’histoire en général et celle de la résidence universitaire en particulier qu’il les couvre de voiles pudiques mais nous avons déjà eu l’occasion d’en parler ici-même…

Suit un film de 4 minutes supposé illustrer le futur quartier. Première curiosité : un seul vélo représenté, immobile d’ailleurs, cela fait vraiment peu pour un espace dédié aux mobilités douces ! Surprise ensuite : la mixité a été oubliée aussi, les personnes figurées sont essentiellement des jeunes femmes blanches, quelques hommes, pas de vieillards, peu d’enfants, pas de poussettes, pas de Noirs – enfin si, un, toujours le même, sur plusieurs plans, les quotas sont stricts. Incohérence climatique enfin : tout ce beau monde discute sous des cerisiers en fleurs, nous sommes certainement fin mars, d’ailleurs la végétation du Parc de Sceaux n’a pas encore daigné éclore sur les vues aériennes, sauf que les érables du quartier sont largement en feuilles et les habitants en T-shirts et robes légères comme en juin ! Bref, un docu-publicitaire bon marché.

Les interventions de J-Y Sénant et du Président Berger ramènent le spectateur dans la réalité ou plutôt elles tentent de le faire. Quand la journaliste évoque les équipements publics du quartier, l’autosatisfaction du maire la foudroie : « Une crèche, une école, une médiathèque, c’est déjà pas mal ! ». Il n’insiste d’ailleurs pas trop sur la cour de cette école en terrasse et sur le calendrier qui prévoit que les logements seront livrés fin 2023 et la médiathèque en 2025… Jean-Didier Berger le rejoint dans sa projection temporelle et présente la ligne du tram T10 comme desservant la gare du Grand-Paris-Express de Clamart alors que son terminus de 2023 n’ira guère au-delà de l’hôpital Béclère…

En ces temps de confinement, nous ne sommes pas autorisés à aller au théâtre mais nos édiles font tout leur possible pour que l’on croie être au cirque.

20/03/21

Mots-clés : Antony, Résidence universitaire, Jean Zay, Jean-Yves Sénant, Jean-Didier Berger

Il y a trois mois, je rapportais ici l’ambiance détendue qui régnait lors des conseils territoriaux de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP), en m’interrogeant toutefois sur la pérennité de cette tendance. Depuis lors, on ne peut que constater la crispation des débats. Elle s’était déjà manifestée le mois dernier quand le Président Jean-Didier Berger avait coupé le micro d’un conseiller municipal clamartois qui avait eu l’outrecuidance de poser une question orale un peu différente du texte transmis auparavant (eh oui, la démocratie a ses limites à VSGP et pour poser une question orale il faut le faire par écrit !). On avait entendu aussi le maire de Châtenay-Malabry taper du pied parce que David Mauger (Antony Terre citoyenne) avait la prétention de présenter sa candidature au Conseil de surveillance de la Société d’économie mixte d’aménagement du quartier chatenaisien « Parc-Centrale » limitrophe d’Antony. Hier, l’ambiance s’est encore dégradée… En cause l’argent des poubelles.

La question de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a en effet commencé à se manifester le 16 décembre quand David Mauger s’était interrogé publiquement sur le taux de cette taxe (5%) qui rapporte un excédent de recettes considérable par rapport aux dépenses de fonctionnement : simplement 12 millions d’euros, soit 6 millions en tenant compte des dépenses d’investissement, une paille ! A l’époque J-D Berger avait admis cet excédent mais le justifiait par la prévision de dépenses futures et par une tolérance administrative de 15% d’excédent. David s’était alors abstenu sur cette délibération qui avait été adoptée à la quasi-unanimité.

Par la suite, un conseiller territorial de Clamart, sans doute fin juriste et financier avisé, avait évalué l’excédent à 5,4 millions et pointé des jugements récents qui avaient condamné des intercommunalités à rembourser plusieurs années de TEOM aux habitants et entreprises au motif que les recettes de cette taxe excédaient les dépenses correspondantes. Plusieurs conseillers territoriaux, rejoints par une trentaine de conseillers municipaux (dont ceux d’Antony Terre citoyenne) avaient alors demandé le 5 février à J-D Berger le retrait de cette délibération potentiellement dangereuse pour les finances du territoire en transmettant une copie de la demande au Préfet. Ce dernier avait immédiatement demandé le retrait de la délibération, sauf à ce que VSGP fournisse des éléments complémentaires, ce qui semble avoir été fait même si ces éléments restent mystérieusement non disponibles… Finalement le Préfet a décidé le 4 mars de ne rien décider et, dans une lettre truffée de conditionnels, il laisse le Conseil de territoire se débrouiller avec un excédent qui ne serait plus que de 1,6 million (si l’on peut dire...).

La question revient donc en séance hier. Personne n’est d’accord sur le sens de la missive du Préfet : si les conseillers lanceurs d’alerte persistent, J-D Berger considère qu’il a la preuve qu’il a raison et que les conseillers territoriaux rebelles doivent donc faire amende honorable (on sent qu’il leur demanderait bien de se présenter devant lui en chemise et corde au cou si la séance était publique mais en distanciel ça le fait moins…). J-D Berger mentionne que dans les couts d’investissement supplémentaires figure l’achat d’une parcelle de terrain en limite du bois de Verrières destinée à un démonstrateur écologique ; hélas personne ne relève que dans le rapport de présentation d’une délibération de la même séance il est écrit en toutes lettres que « la surface de la partie constructible de la parcelle M 17 que l’EPT va acquérir au département est insuffisante pour accueillir l’ensemble des équipements constituant le démonstrateur » et qu’il faudra donc préempter d’autres parcelles voisines dans plusieurs années… Comment mieux dire que cet achat est pour le moment une opération strictement foncière et donc avec un rapport très ténu avec le traitement des ordures ? Comment ne pas comprendre que l’excédent de la TEOM ne contribuera pour les prochaines années qu’à alimenter une cagnotte de précaution ? En tout cas, ce sujet a suffisamment déstabilisé le Président Berger pour qu’il oublie de faire voter le compte-rendu du précédent conseil territorial…

19/03/21

Mots-clés : Vallée-Sud-Grand-Paris, Jean-Didier Berger, Taxe d’enlèvement des ordures ménagères