Abus de liberté ?

La semaine dernière, j’ai assisté à une réunion publique organisée par la section locale de la Ligue des droits de l’Homme, consacrée aux libertés associatives. Les interventions et le débat ont porté essentiellement sur les risques démocratiques que peut engendrer l’application du Contrat d’engagement républicain pour le fonctionnement des associations d’aide aux personnes fragiles et aux minorités (pour simplifier un peu).

Cette soirée m’a un peu laissé sur ma faim. En effet, personne n’a posé la question de l’abus de liberté associative. J’ai bien conscience que ces mots-là vont choquer parmi les ligueurs. Schématiquement, mardi dernier, tout le monde était beau et gentil du côté associatif, alors que du côté de l’Etat et des collectivités locales l’oppression était omniprésente… Mais pourtant, entre le fort et le faible, c’est la liberté (la liberté illimitée, celle du renard dans le poulailler) qui opprime et la loi qui affranchit, selon la formule de Lacordaire.

De fait, au cours de ma récente expérience d’élu local, j’ai fait le constat qu’il existe des associations qui promeuvent ou, au moins, tolèrent la discrimination ou l’exclusion et il y a des municipalités qui incitent les associations en question à abandonner ces pratiques par le jeu des conventions de subventions. Il ne me semble pas anormal que les collectivités se donnent les moyens de mettre en œuvre leur politique, surtout si elle est vertueuse…

Ainsi, à Antony même, j’ai à l’esprit trois exemples d’associations problématiques :

• Une association de commerçants qui ne déléguait aucun de ses administrateurs pour siéger à la réunion annuelle de la commission communale d’accessibilité ;
• Une association sportive qui refusait l’inscription des filles ;
• Une association religieuse qui exigeait, pour l’inscription des femmes, qu’elles fournissent une photographie d’identité où elles portent le voile ainsi qu’une autorisation de leur mari ou de leur père.

Sans doute, l’Etat et la municipalité étaient en mesure d’obliger ou, au moins, d’inciter ces associations à adopter des attitudes plus républicaines. Mais, en réalité, pas vraiment.

Le cas de la première association a été réglé par la municipalité avec son habileté coutumière : l’association n’est désormais plus invitée aux réunions de la commission d’accessibilité, ce qui lui permet donc de continuer à se désintéresser tranquillement de l’exclusion des personnes en situation de handicap des espaces commerciaux concernés sans avoir à se justifier.

Le cas de la seconde est parfaitement connu et toléré par la municipalité. Il est vrai que j’ai personnellement vu un dirigeant de cette association inviter publiquement ses adhérents à voter pour la députée sortante lors des dernières législatives.

La troisième n’est pas subventionnée par la Ville, elle n’a donc pas signé de contrat d’engagement républicain. Le maire et le préfet ont été informés de la situation, sans qu’on sache ce qu’ils ont fait ensuite.

Notons que dans ces trois situations le Contrat d’engagement républicain s’est révélé parfaitement inopérant. Hélas, les lois désarmées tombent dans le mépris. Un sujet pour une prochaine réunion de la LDH ?