Conseil municipal : focus sur... (10)

Un dernier Conseil en passant…

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, j’ai donné ici un coup de projecteur sur un des sujets qui ont été traités.

Pour le ce mois de juin 2024, le focus sera sur : les conflits d’intérêt.

L’article 28 du Règlement intérieur du Conseil municipal, adopté en septembre 2020, édicte : « Les membres du Conseil municipal doivent signaler, au plus tard au début de leur examen, qu’ils ne peuvent participer aux débats et prendre part au vote des délibérations relatives aux affaires dans lesquelles ils ont un intérêt soit personnellement, soit comme mandataires. Ils devront quitter la salle du conseil lors des débats et du vote de ces délibérations ».

La première délibération du conseil de juin 2024 concernait l’attribution d’une subvention pour notre ville jumelle marocaine de Taroudant. Conformément au règlement, Saïd Aït-Ouaraz, maire-adjoint, a quitté la salle lors du débat et du vote de cette délibération dans la mesure où il est un membre éminent du Cercle Eugène-Delacroix, association d’élus franco-marocains qui était le véhicule de la subvention.

Un peu plus tard vint une délibération qui portait sur l’acquisition par la ville d’Antony d’une partie du terrain de l’US-Métro à la RATP. Le Maire présenta la délibération, notamment son caractère partiel et l’engagement de maintien du caractère sportif du terrain acquis. Ma collègue Irène Huard intervint et rappela le contexte de l’opération, en particulier le désengagement de la RATP de la promotion du sport vis-à-vis de son personnel du fait d’une politique de privatisation et de filialisation. Cette intervention a semblé déplaire à la Présidente du groupe « d’opposition » macroniste, Nadia Desbois puisqu’elle est alors intervenue, interpellant Irène Huard. J’ai été amené à prendre ensuite la parole et j’ai exposé ce qui suit :

« Je m’étonne que Mme Desbois s’exprime et soit présente ce soir sur cette délibération. En tant que membre du Conseil d’administration de la RATP, elle est évidemment en situation de conflit d’intérêt pour voter une délibération à laquelle la RATP est partie ».

L’intéressée n’a pas semblé prendre la mesure de cette infraction au Règlement et j’ai dû lui préciser : « Le Règlement prévoit que vous ne soyez pas là, c’est ce qu’a fait Saïd à l’instant… »

J’ajoute un commentaire. Le fait que Mme Desbois soit membre du Conseil d’administration de la RATP est public, elle en fait part volontiers à ses interlocuteurs, je n’ai donc pas de mérite à avoir relevé ce conflit d’intérêt. Mais elle pourrait, d’autres membres du Conseil municipal pourraient, être plus ou moins discrètement membres d’organismes extérieurs les plaçant dans ces situations. Il serait utile que chaque élu publie en début de mandat, et actualise ensuite, sa déclaration d’intérêt. La mienne est disponible ici.