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La pétition pour demander la dissolution de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (BRAV-M), héritière des Pelotons de voltigeurs motoportés de Raymond Marcellin, est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de février 2023, le focus sera sur : le budget participatif.

En 2019, la ville d’Antony  a créé un budget participatif qui permet aux habitants de proposer des investissements d’intérêt général. Une délibération a eu lieu sur l’édition 2023, je suis intervenu à ce sujet et j’ai exposé ce qui suit.

« A Antony Terre Citoyenne, nous sommes attachés à l’idée du budget participatif. Plusieurs d’entre nous ont participé aux précédentes éditions et ont vu certains de leurs projets retenus par le vote populaire et d’autres, comme l’affichage de la devise de la République sur ce bâtiment, retoqués par la commission de censure – pardon – de présélection.  Nous avons vu au fil des ans quelques évolutions. Cette année, on note un changement de système de vote avec la suppression des votes contre un projet, mais, corrélativement, l’apparition d’un veto des riverains.

On touche ici à la limite de l’exercice, la navigation entre deux modes de participation citoyenne à la vie publique : une participation proactive, force de proposition et une participation réactive, pouvant s’opposer à des projets jugés inadaptés. Je me garderai bien de jeter l’opprobre sur l’une ou l’autre, je pratique les deux. Mais enfin, il faudra bien à un moment donné déterminer comment l’avis des riverains sera recueilli. Hier soir à la commission, j’ai appris que les riverains de la rue où j’habite étaient contre un projet d’aménagement de la voirie. Pourtant, on ne m’a jamais demandé mon avis à ce propos… Il faudra donc trouver un moyen de confronter les projets retenus à l’avis du voisinage en prenant en compte tous les avis et pas seulement les rejets spontanés : un conseil de quartier par exemple ? Il faudra aussi garder à l’esprit que la rue, pas plus que le parc Heller par exemple, n’appartient pas seulement à ses riverains mais aussi à ceux qui y passent et convoquer la notion d’intérêt général. Dans cette optique, nous pensons que le budget participatif ne devrait pas concerner les travaux de voirie ou de sécurité, ceux-ci devant rester d’initiative de la mairie.

Pour nous, le budget participatif devrait être un démonstrateur de faisabilité d’idées nouvelles que la mairie s’approprierait ensuite en les déployant largement si cela apparaissait pertinent. Je pense par exemple à un de mes sujets favoris, les toilettes publiques : retenues lors de la première édition du budget participatif, elles n’ont été concrétisées qu’en un seul édicule au parc Heller. Heureusement qu’entre temps la RATP ait été à l’écoute de ses usagers et qu’elle ait, elle, compris le besoin !...»

Mercredi 1^er février, avait lieu devant la sous-préfecture d’Antony un rassemblement protestant contre les conditions de traitement des demandes de titres de séjours pour les étrangers. J’y étais. Le sous-préfet a reçu une délégation des organisateurs (Ligue des droits de l’homme, Réseau éducation sans frontières, Cimade) (voir Le Parisien du 2 février) qui lui a exposé notamment les difficultés d’accès à l’outil informatique pour obtenir simplement un rendez-vous. Aujourd’hui 5 février, parait un décret créant un autre système d’information, destiné à gérer les demandes de naturalisation, préparé sous l’égide du ministre de l’intérieur Darmanin. Ce système intitulé Natali (un prénom féminin, un hasard ?) a été examiné par la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), son rapport est publié aussi. Et qu’y lit-on ? Tout simplement que cette application informatique a été « expérimentée » depuis le 5 aout 2021 dans 23 départements, sans que la CNIL ait été saisie ! La CNIL s’indigne un peu et « rappelle qu'il n'existe pas de régime dérogatoire dédié aux expérimentations [et] que la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel a vocation à s'appliquer à tout traitement de données à caractère personnel ».

Un ministre chargé d’appliquer la loi mais qui la méprise, quelle exemplarité !

Le 19 janvier a eu lieu à Sceaux la première réunion du Conseil de territoire Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) de l’année 2023. Le point n°3 de l’ordre du jour était « Information relative à l'état des indemnités perçues par les élus territoriaux ». Que croyez-vous qu’il advint ? Le Président Jean-Didier Berger annonça d’emblée que ce point n’appelait aucun vote ni aucun débat et passa aussitôt au point n°4…

Il semble que les conseillers territoriaux avaient dans leur dossier l’information sur leurs indemnités ; en tout cas les citoyens présents n’en surent rien. Pourquoi ? S’agissait-il de cacher la rémunération des conseillers territoriaux de base ? Ou bien celles, peut-être plus conséquentes, des membres du bureau (président et vice-présidents), par ailleurs tous titulaires d’autres mandats indemnisés ?

Espérant en avoir le cœur net, je me connecte sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Et, là, les surprises abondent.

• Un vice-président de VSGP n’a pas de déclarations publiées : un maire-adjoint, ce qui est légal puisqu’il n’y est pas soumis, sa commune comportant moins de 100.000 habitants.
• Les déclarations publiées pour les autres membres du bureau de VSGP datent de 2020, après les élections municipales, certaines ont été actualisées dans le courant de 2021. Par construction, seules les déclarations actualisées en 2021 sont complètes pour l’année 2020, aucune déclaration ne peut comporter de données couvrant toute l’année 2021.
• Sur la base  de ces déclarations pas complètement actualisées (2020) :

• Certains vice-présidents ne déclarent aucune indemnité de VSGP. Pour les autres le montant des indemnités va de 6 864 € par an à 17 440 € par an. Sans doute un effet du plafonnement des indemnités des élus locaux à 8 730,06 € mensuels…
• Des élus cumulent des indemnités de VSGP et des indemnités ou des jetons de présence de la part de structures dépendant directement de VSGP (VSGP-Aménagement, VSGP-Développement) ou d’organismes d’habitat social ou de syndicats intercommunaux variés (traitement d’ordures ménagères, cimetière intercommunal...).
• La plupart des élus cumulent des indemnités de VSGP non seulement avec celles qu’ils perçoivent logiquement en tant que maire ou maire-adjoint de leur ville (un des vice-présidents ne déclare pas d’indemnités comme maire de sa commune), mais aussi comme conseiller régional, départemental ou métropolitain.
• Certains élus de VSGP ont (ou ont eu au moins jusqu’en 2020) des rémunérations professionnelles (dans des organismes publics ou parapublics : INRAE, Renater, Hôpitaux de Paris, France-Télévision, La Poste, département des Hauts-de-Seine) ou politiques (en tant que délégué général d’un parti politique), ce qui laisse donc supposer qu’ils n’exercent pas ou n’exerçaient à l’époque pas leur(s) mandat(s) à temps plein.
• On constate aussi que certains élus de VSGP ont des participations dans des sociétés privées et en touchent parfois des dividendes. Parmi ces sociétés figurent des banques et des sociétés de services aux collectivités (assainissement, restauration scolaire…) : les élus en question ne devraient donc pas prendre part aux votes de décisions de VSGP relatives à ces sociétés (emprunts auprès de ces banques, délégation de service public aux sociétés de services par exemple). J’avoue ne pas avoir vérifié si c’était effectivement le cas.
• Enfin, à titre infiniment plus anecdotique, j’ai vu qu’un vice-président de VSGP s’intéressait tellement peu à ses indemnités qu’il avait indiqué pour certaines d’entre elles seulement des « ordres de grandeur avec une marge d'erreur de 5% » parce qu’il n’avait pas pu consulter ou retrouver ses fiches de paie !

Tous ces éléments sont facilement retrouvables, avec les montants, sur le site de la HATVP.

En faisant ainsi le choix de ne pas exposer publiquement en toute transparence des données précises et actuelles ainsi que des explications, Jean-Didier Berger laisse le doute s’installer et d’aucuns imaginent maintenant un Conseil de territoire dirigé par des cumulards dorés sur tranche.  La voie ouverte aux populismes.

Article modifié le 1er février 2023 (cas d'un vice-président initialement omis).

Sylvain Richardot disait « c’est la coutume, on cherche pas à remettre en cause, on le fait, on le fait, quoi ». Pas forcément pertinent, ni facile, de souhaiter à l’entrée d’une nouvelle année des évènements à venir agréables lorsque l’année passée a accumulé la guerre, le réchauffement climatique, la crise énergétique, alimentaire et industrielle, l’inflation, la montée des populismes et que le Covid s’est installé dans la durée. Alors souhaiter au moins un peu de bonheur concret ?

A ceux qui me font le plaisir de suivre ce blog - un peu moins de 1000 visiteurs uniques par mois désormais, merci - je souhaite que vous soyez au moins aussi nombreux ici l’an prochain et, pour ce faire, j’essaierai de ne pas trop vous décevoir.

Aux Antoniens, je souhaite une bonne santé collective, c’est-à-dire le lancement d’un chantier de centre de santé municipal. Vœu a priori parfaitement utopique puisque le maire persiste à penser qu’offrir des locaux neufs à de vieux médecins règlera la question de la désertification médicale. Mais je nous souhaite de trouver l’obstination de toujours remettre la question à l’ordre du jour.

Aux autres et à tous, je souhaite, pour paraphraser André Zirnheld, de trouver le courage et la force et l’envie.

La concertation sur la modification n°6 du PLU d’Antony s'est terminée hier. Voici la contribution que j'y ai déposée.

1. Antony : l’urbanisme comme outil discriminatoire

La modification n°6, comme d’ailleurs les précédentes, établit les logements sociaux dans les secteurs les plus exposés aux nuisances environnementales. Ainsi, pour cette modification, les logements sociaux à créer suite aux exigences légales le sont dans quelques secteurs précis, avec un taux de logements sociaux plus élevé que la spécification locale assez modérée (40% au lieu de 30% sur le reste de la commune) : les zones nouvelles UGe, UCa1 et UFd1. Or, comme par hasard, la zone UGe longe l’autoroute A86, son bruit et sa pollution aérienne, et la zone UFd1 est toute proche de l’autoroute A10 et de ses nuisances, mais aussi sous une ligne à haute tension, sur des terrains utilisés encore récemment par des entreprises classées Seveso et à à peine 2 kilomètres en ligne droite des pistes de l’aéroport d’Orly. Ce confinement des logements sociaux est non seulement contraire à l’objectif implicite de mixité sociale du PADD mais il est aussi moralement injustifiable de par l’accumulation des nuisances sur les secteurs concernés.

2. AntonyPole : une ambition sans réflexion

L’évaluation environnementale de la modification n°6 du PLU d’Antony est l’occasion de mettre en évidence une réflexion insuffisante, peut-être même inexistante, sur les objectifs affichés. Cela entraine des oublis dont certains sont certainement encore corrigibles.

1. 1. Circulations douces et fluides

Le projet urbanistique qui se devine n’oublie certes pas de cocher les éléments de langage politiquement corrects (circulations douces, mobilité active, trame verte, forêt urbaine, cœur d’ilot…) mais la mise en œuvre annoncée est plus que surprenante par son caractère irréaliste. Ainsi, la continuité territoriale « douce » entre Massy et Wissous est supposée devoir être réglée par une passerelle d’environ 1 km de long, établie à 6 mètres au-dessus d’un faisceau autoroutier comportant à son extrémité Nord pas moins de 14 voies de circulation automobile ! Le casque antibruit et le masque anti-poussière seront-ils fournis pour cet équipement d’utilité douteuse ? Sur le reste du secteur, la circulation devrait être plus paisible, du mail arboré à la forêt urbaine en passant par des cœurs d’ilots pourvus de points d’eau ; tout au plus regrettera-t-on le sort final de ces espaces verts en l’absence de toute prévision de toilettes publiques, ce qui serait facilement corrigible.

1. 2. Dans la brume électrique

Le secteur d’AntonyPole est traversé par une ligne électrique aérienne à haute tension. Certes, la ville d’Antony a prévu de faire enfouir sur son territoire ces câbles par RTE. Mais cette prévision se résume actuellement à un pari: essayer de contenir l’augmentation incessante de la future facture (passée de 22 M€ à 41 M€ entre décembre 2020 et mars 2022) et tenter d’attirer dans le tour de table des co-financeurs aisés. Mais si l’enfouissement n’est finalement pas à la portée de la ville d’Antony, les servitudes de cette ligne ruineront la perspective d’un quartier arboré avec des essences de haute tige…

1. 3. Le bruit ne fait pas de bien

Les environs du secteur d’AntonyPole (secteur pavillonnaire des Nations-Unies, résidence HLM des Morins, par exemple) sont actuellement bruyants : la circulation autoroutière sur le faisceau A6-A10 ne s’interrompt jamais, les décollages d’avions des pistes d’Orly ne cessent qu’en nuit profonde et les lignes électriques à haute tension bourdonnent sans arrêt. Pourtant ces habitations sont « protégées » des sources de bruit par des bâtiments industriels. Pour l’avenir qu’est-il prévu ? On va établir d’autres logements plus près des autoroutes et de l’aéroport et on les « protègera » des mêmes bruits persistants par des bureaux : comment mieux dire que l’on pérennise une situation insatisfaisante, pénible et sans doute nocive ? L’établissement de spécification d’isolation phonique des constructions sur ce secteur apparait nécessaire.

1. 4. Arago et Seveso, même topo ?

AntonyPole n’a pas accueilli que des entrepôts de disques par le passé : des usines classées Seveso II (entreprise Galion, par exemple) y ont fonctionné pendant des années, des gravats d’origine indéterminée ont été abandonnés à l’air libre, notamment sur le secteur Arago-Frères Lumière. Il est dès lors bien hasardeux de prévoir des travaux de terrassements de sols possiblement pollués par des substances chimiques persistantes sans l’obligation de réalisation d’évaluations préalables.

1. 5. Retiens la pluie…

La gestion des eaux pluviales ne peut évidemment pas se résumer à des formules incantatoires (rétention à la parcelle, zéro rejet…). De fait, le réchauffement climatique bouleverse les paradigmes. La notion de pluie décennale n’a pas le même sens en 2023 qu’en 2006. En 2018, Antony a été lourdement impacté par des inondations dues à une pluie très supérieure à la pluie décennale. Pour lutter contre les effets des inondations, il faut travailler sur les trois aspects : prévention, protection, récupération. S’agissant de la prévention, AntonyPole est un des rares secteurs antoniens où la glaise ne domine pas, la désimperméabilisation y est plus aisée qu’ailleurs, il serait logique que, sur ce secteur au moins, l’emploi d’enrobés drainants soit rendu obligatoire pour les circulations et les stationnements. Concernant la protection, il parait presque ahurissant qu’aucune spécification n’apparaisse quant aux déversoirs d’orages et aux bassins de rétention.

3. La cohérence aux abonnés absents

La modification n°6 du PLU d’Antony a pour objectifs affichés de corriger des erreurs matérielles. Il est dommage qu’elle oublie des incohérences anciennes et même qu’elle en introduise de nouvelles.

1. 1. La conciliation impossible des servitudes et des objectifs ?

Le PLU d’Antony oblige la plantation d’arbres, notamment dans les jardins de la zone UD, et c’est parfaitement vertueux, logique et cohérent avec le PADD. Mais les servitudes ferroviaires interdisent la plantation d’arbres à moins de 6 mètres du pied de talus et même de haies vives à moins de 2 mètres (partie 5.2.4 du dossier, pages 37 et suivantes). Impossible à concilier ? Pourtant, la loi du 15 juillet 1845 modifiée prévoit que le Préfet puisse établir une dérogation avec une limite réduite à 2 mètres pour les arbres et à 0,5 mètre pour les haies ? N’est-il pas urgent de solliciter le Préfet en ce sens ?

1. 2. La possibilité d’une gare

Dans les règlements de différentes zones, figurent des obligations concernant le nombre de places de stationnement par logement. La création de la nouvelle zone UGe avec une spécification de 1 place par logement est justifiée par le fait que cette zone est à proximité d’une gare de RER (Croix-de-Berny) et d’une future station de tram, ce qui apparait logique. Mais les zones UCd et UGd, dans le même secteur, avec les mêmes proximités de la même gare de RER et de futures stations de tram, sont soumises à une spécification de 2 places par logement. La zone UI, établie aussi à proximité d’une gare de RER (Fontaine-Michalon), relève d’une spécification différente : 1 place de stationnement couvert + 1 place de stationnement découvert. Une harmonisation fonctionnelle (à situation identique, spécification identique) ne serait-elle pas salutaire ?

Le conseil municipal d’Antony se tient en principe tous les deux mois. L’ordre du jour est fixé par le maire, il comporte plusieurs dizaines de délibérations sur des projets de décisions. Chacune est présentée par un élu de la majorité, qu’on appelle le rapporteur. Les élus des minorités posent des questions, demandent des éclaircissements, expliquent pourquoi ils sont d’accord ou pas sur la décision proposée. Puis le conseil municipal vote et on passe au point suivant. Ce processus emmène l’assemblée jusque tard dans la nuit… Les enregistrements vidéo des réunions sont accessibles sur le site de la mairie (Vidéos du Conseil municipal | Ville d'Antony (ville-antony.fr)). 

Pour chaque réunion du Conseil, je donnerai ici un coup de projecteur sur un des sujets qui auront été traités.

Pour ce mois de décembre 2022, le focus sera sur : les crématoriums en Ile-de-France.

Le Conseil municipal avait en effet à prendre connaissance du rapport d’activité 2021 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep). Je suis intervenu à ce sujet et j’ai exposé ce qui suit.

« En France en 2020, 40% des décès sont suivis d'une crémation. Pour répondre à cette demande de plus en plus marquée, nous avons sur le territoire du Sifurep cinq crématoriums (Arcueil, Nanterre, Clamart, Champigny/Marne, Montfermeil), ils ont réalisé à eux cinq 8902 crémations en 2021 soit 1780 par site en moyenne (de 1470 à Montfermeil jusqu'à 2229 à Clamart) ; cela fait quand même 6 crémations par jour ouvrable, ce qui ne permet pas toujours de réaliser des cérémonies parfaitement dignes. Ces données sont à comparer aux statistiques nationales (1346 crémations par site) : même le moins actif de nos 5 crématoriums dépasse largement la moyenne nationale. Si on regarde non plus l'activité mais le potentiel, les chiffres sont encore plus parlants : il y a en France environ 200 crématoriums, soit 1 pour 330.000 habitants mais sur le territoire du Sifurep seulement 5 crématoriums pour 4,7 millions d'habitants soit 934.000 habitants par crématorium, 3 fois moins que la moyenne nationale. 

Il est donc nécessaire de développer l'offre en crématoriums en petite couronne (la demande est là, les prix sont inférieurs à l'inhumation). Il faut le faire harmonieusement (il y a des besoins sur les trois départements de la petite couronne) mais les Hauts-de-Seine comportent les deux crématoriums les plus actifs du Sifurep. Certains d’entre nous ont été confrontés aux cérémonies de crémations à Clamart ou à Arcueil ou aux Ulis. Mais un crématorium sur le secteur (Antony, Fresnes, Chatenay...) semble évidemment nécessaire.  Je pense que nos déléguées au Sifurep (Christiane ENAME et Isabelle ROLLAND) pourraient saisir sa commission des équipements funéraires ».

Le Maire a répondu qu’en tout cas, il n’y aurait pas de crématorium à Antony, la place manquant.

Récemment désigné à nouveau conseiller municipal, j’ai participé hier, 8 ans après la fin de mon précédent mandat, à une des commissions municipales chargée de préparer le Conseil, celle de la culture, du sport, de l’animation et de la vie associative.

Je n’écrirai rien du fond des dossiers abordés, ce type de structure étant, par nature, situé en amont des décisions définitives qui seront prises en Conseil municipal. Mais je peux révéler quelques aspects formels du fonctionnement de cette instance.

Un mot sur la composition : quatre élus de la majorité, dont trois en charge d’un des secteurs relatifs à la commission (maire-adjoint ou conseiller municipal délégué) , assistés de quatre fonctionnaires des services communaux concernés et quatre conseillers municipaux d’opposition issus de deux des trois groupes minoritaires.

Durant une heure et demie, chacun des quatre secteurs concernés expose l’actualité de son domaine et présente les délibérations qui seront mises à l’ordre du jour du Conseil municipal. La méthode est très différente selon le secteur concerné. Sur le sport, chaque membre de la commission a reçu deux jours avant la réunion un courriel avec un dossier comportant notamment les projets de délibérations, il a donc pu étudier ces documents avant de siéger. En revanche, sur les trois autres secteurs, la qualité de l’information de la commission est bien moins élevée. Sur la vie associative, les membres de la commission n’ont droit qu’à la projection d’une présentation informatique, qui, hélas, n’est pas dépourvue d’erreurs de calcul ! Le secteur de l’animation et celui de la culture distribuent chacun en séance un document : une simple liste d’évènements pour les animations, les tarifs envisagés étant présentés oralement ; un document plus complet pour la culture.  Dans les quatre cas, les élus d’opposition posent des questions, font des remarques et des propositions, auxquelles les élus et fonctionnaires concernés répondent : selon le cas de façon précise et complète mais aussi parfois par des échappatoires du style « on y réfléchit ».

Curieusement, c’était déjà exactement la même chose en 2013…